Le Préfet des Vosges autorise la reconstruction de la Hallière en 1837

Archives Départementales des Vosges
cote 98 P 2, lettre manucrite de 3 pages
Préfecture du Département des Vosges

Nous, Maître des Requêtes, Préfet des Vosges

Vu la demande formée par Mr J. Gabriel Eynard, Membre du Conseil souverain de Genève, représenté par Mr Marx fils d'Allarmont à l'effet d'obtenir l'autorisation de reconstruire l'ancienne scierie de la hallière, pour servir au débit des arbres propres au sciage à exploiter dans les forêts de Ban le Moine, Commune d'Angomont, Arrondissement de Lunéville, dont il a acquis la superficie,

Vu le procès verbal de visite et „,,,,,,,,,(texte barré) dressé par le garde général des forêts du
Cantonnement de Senones……... (texte barré)

Vu le rapport de Mr le Conservateur des forêts du 9ème Arrondissement sous la date du 25 juillet dernier,

Considérant qu'il résulte des renseignements fournis par les Agents forestiers que la scierie dont Mr Eynard sollicite la reconstruction se trouve placée sur la rivière de Plaine qui fait limite du Département de Meurthe avec celui des Vosges, et qu'elle se trouvera à 50 mètres de distance des forêts domaniales dites les hayes de Celles qui sont contiguës à d'autres forêts domaniales,

Considérant que cette scierie est indispensable à Mr Eynard pour débiter les bois provenant des forêts de Ban le Moine, dont il a acquis la superficie,

Considérant que le pétitionnaire présente toutes les garanties suffisantes et qu'il n'est pas à craindre en l'astreignantaux conditions d'usage qu'il abuse du voisinage des forêts,

1) Sommes d'avis qu'il y a lieu d'autoriser Mr Eynard à faire reconstruire la scierie de la
hallière sur l'emplacement indiqué au procès verbal du garde Gal du cantonnement de Senones,
2) à la faire rouler pendant 12 années consécutives, à charge pour l'impétrant de s'engager par acte notarié, tant pour lui que pour ses successeurs ou ayant droit, à souffrir la démolition de cette scierie si par la faite (sic) il était constaté qu'elle fût nuisible à ces forêts ou à celles qui les avoisinent et de se conformer en outre aux dispositions présentés par les articles 157, 158 du Code forestier et 180 de l'Ordonnance réglementaire du 1er août 1827.

Épinal, le 29 Août 1837

signé le Préfet

Alexix Aimé Joseph de Monicault